Publications
Bienvenue sur mon blog dédié à l’actualité et à l’analyse du droit public, où chaque article vise à rendre les questions juridiques accessibles et claires pour tous.
Publications
Bienvenue sur mon blog dédié à l’actualité et à l’analyse du droit public, où chaque article vise à rendre les questions juridiques accessibles et claires pour tous.
- All Posts
- Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
- Droit de la commande publique
- Droit des biens et de la propriété publique
- Droit des collectivités territoriales
- Droit des services publics locaux et des transports publics
- Droit public économique
- Droit public général
- Santé environnementale

24 juin 2025
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 10 juin 2025 (req. n° 23TL01217), vient de préciser les...

24 juin 2025
Le 3 juin 2025, par une ordonnance, le tribunal administratif d’Amiens a refusé de suspendre un arrêté d’un maire s’opposant...

3 juin 2025
La responsabilité de l’Etat peut être engagée pour faute simple du fait des dommages subis par des propriétés voisines des...