Competences

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Les différents types de services

J’interviens, en droit public dans les domaines décrits ci-dessous, aussi bien en :

Conseil : Je propose à mes clients des conseils juridiques personnalisés, les aidant à naviguer avec succès à travers la complexité du droit public. Mon objectif est de les informer pleinement du droit applicable et des options envisageables pour les assister à prendre des décisions éclairées.

Contentieux : Je représente mes clients dans toutes les affaires relevant du droit public, que ce soit devant les tribunaux administratifs ou lors de procédures de médiation et de négociation.

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : J’interviens dans le cadre de missions d’AMO auprès des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices pour les assister dans la procédure de passation de leurs marchés et la sécuriser (analyse des montages juridiques envisageables, rédaction des documents du marchés, assistance dans le cadre de la procédure de passation dématérialisée (publicité au BOAMP/JOUE, lettres de rejet, avis d’attribution etc.).

Formation : Je réalise des formations adaptées aux besoins spécifiques de mes clients.


Domaines de Compétences

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Droit de la commande publique

– Marchés publics (intervention à toutes les étapes de la vie du contrat :  choix du montage contractuel, organisation des procédures de passation (publicité et mise en concurrence), rédaction des documents de la consultation (aide à la rédaction du DCE) ; puis sur toute la phase d’exécution : avenants, prestations supplémentaires, pénalités ; au stade de la fin des contrats : résiliation du contrat, renouvellement ; et enfin gestion du contentieux précontractuel et contractuel) ;

– Délégations de service public et concessions de services (exécution et gestion du contentieux contractuel) ;

– Montages contractuels complexes (en matière de mobilité, d’aménagement, d’exploitation d’ouvrages/équipements etc.).

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Droit des services publics et transports publics

– Assistance concernant la création, la modification/l’exploitation et la suppression des services publics  ;
 
Accompagnement dans le cadre du choix du mode de gestion des services publics ;
 
– Conseils juridiques aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de leurs éventuels opérateurs internes ou externes (régies, société publique locale et autres  exploitants privés) sur toutes les questions institutionnelles et contractuelles relatives au droit de la mobilité/des transports publics.
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Droit des collectivités territoriales

Accompagnement concernant le fonctionnement institutionnel (exercice des compétences, fonctionnement de l’assemblée délibérative etc.);

-Transferts de compétences (gestion des transferts de biens/contrats et assistance en cas de mise à disposition de personnels, etc. ;
 
– Fusions d’EPCI ;
 
– Domanialité publique ou privée (gestion/valorisation du domaine, contractualisation, transfert, protection, etc.).
 
 
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droit administratif

 
– Police administrative ;
 
– Actes administratifs (règlementaires, individuels, de droits souples – édiction, régularité et contrôle etc.) ;
 
-Responsabilité administrative (du fait des actions/décisions des personnes morales de droit public ou de leurs personnels) ;
 
– Dommages de travaux publics  ;
 
– Financement de projets (sibvention, aides d’Etat etc.) ;
 
– Finances locales.
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Fonction publique

Accompagnement dans le cadre du pré-contentieux des agents titulaires et agents contractuels ;
 
– Contentieux devant le juge administratif ;
 
– Gestion des carrières et discipline.

Santé environnementale

Accompagnement juridique et contentieux des particuliers, associations et personnes publiques pour protéger leur droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé humaine :

– Analyse juridique et contestation des décisions adoptées et ayant un impact sur l’environnement et la santé humaine  ;

– Demande et contentieux de la communication de documents administratifs ;

– Contestation de décisions d’implantation d’antennes-relais.