Absence d’urgence à suspendre un arrêté refusant un permis de construire relatif à l’implantation d’antennes-relais
Le 3 juin 2025, par une ordonnance, le tribunal administratif d’Amiens a refusé de suspendre un arrêté d’un maire s’opposant à la délivrance d’un permis de construire pour l’implantation d’un pylône supportant des antennes-relais. Le juge des référés a estimé que la couverture locale en 4G, 4G+ et 5G était suffisante et que les engagements des opérateurs envers l’État étaient respectés, ce qui l’a conduit à écarter la condition d’urgence exigée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative. Cette décision illustre que le juge des référés peut, selon la situation concrète d’un territoire et les données disponibles, écarter la condition d’urgence dans le cadre d’un référé-suspension contre un refus de permis de construire ou une opposition à déclaration préalable de travaux visant l’installation d’antennes-relais.